Intervention de Marie Le Vern

Votre amendement, monsieur Dive, est satisfait par l’alinéa 5, qui commence par « Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote… » L’emploi de l’article défini « les » implique qu’il s’agit de tous les aéronefs, quel que soit leur mode de construction. Je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.