Intervention de Marie Le Vern

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Votre amendement, monsieur Dive, est satisfait par l’alinéa 5, qui commence par « Les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote… » L’emploi de l’article défini « les » implique qu’il s’agit de tous les aéronefs, quel que soit leur mode de construction. Je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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