Intervention de Julien Dive

Dans cet article, il s’agit de proposer une nouvelle définition du télépilote. L’amendement vise à créer une catégorie de télépilotes aéromodélistes qui peut être exclue de certaines obligations. Il s’agit ainsi de différencier un public averti, expérimenté, ayant une longue expérience en pilotage et en aéromodélisme. La prolifération exponentielle d’objets volants aux mains d’usagers ignorant les règles de circulation aérienne a été possible par la simplification et l’autorisation du pilotage automatique.

En 2015, un peu moins de 300 000 drones ont été commercialisés en France, en regard de quoi 30 000 aéromodélistes et licenciés auprès de fédérations sportives telles que l’UFOLEP et la FFAM pratiquent ce loisir en respectant les arrêtés du 7 décembre 2015 interdisant le survol entre autres des agglomérations, des espaces publics, des rassemblements publics et des installations industrielles. L’objectif est donc bien de distinguer les aéromodélistes et les pilotes qualifiés, responsables et autonomes, maîtrisant la réglementation de la circulation aérienne et capables de faire évoluer en sécurité leurs aéronefs dans l’espace aérien, des télépilotes non qualifiés qui pourront, eux, faire évoluer leurs aéronefs à l’intérieur d’espaces de vol autorisés et déclarés. De même, il s’agit de distinguer les aéronefs au vol automatique programmé des modèles réduits radiocommandés entièrement pilotés à vue.