Intervention de Marie Le Vern

Je comprends bien que les aéromodélistes ne souhaitent pas être amalgamés avec l’ensemble des utilisateurs de drones. L’aéromodélisme est une pratique ancienne très encadrée qui doit faire l’objet d’une reconnaissance par les pouvoirs publics. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’insertion dans la loi d’une définition du télépilote aéromodéliste, qui serait selon moi une source de complexité juridique.

La définition du télépilote est déjà très complexe, comme en témoignent les longues discussions qui ont eu lieu à ce sujet au Sénat. Je ne souhaite pas remettre en cause l’équilibre auquel nos collègues sénateurs ont abouti sur ce point. Par ailleurs, l’insertion dans la loi d’une définition du télépilote aéromodéliste ne résoudra pas les problèmes que la proposition de loi est susceptible de poser concrètement à cette activité. Pour répondre aux inquiétudes dont leurs représentants ont fait part lors des auditions, j’ai déposé plusieurs amendements, notamment à l’article 4, auquel je vous invite à vous rallier, cher collègue. J’émets donc un avis défavorable.