Intervention de Marie Le Vern
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 2
Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il s’agit du premier amendement consacré aux aéromodélistes. Il vise à éviter de les soumettre à une double obligation de formation dès lors qu’ils sont déjà formés dans le cadre de leur club.
Je précise que ce sujet de l’aéromodélisme est arrivé un peu à rebours de l’élaboration de cette proposition de loi. En effet, il ne figure ni dans le rapport du SGDSN ni dans les débats du Sénat. Nous l’avons donc pris au vol. Chacun ici convient que les aéromodélistes sont des passionnés qui pratiquent leur activité avec compétence et éthique. Aussi leur demande d’être clairement distingués des dronistes est-elle légitime. Cette proposition de loi ouvre plusieurs fenêtres, dont celle-ci.
