Intervention de Alain Vidalies

Je souhaite tout d’abord vous dire que je partage tout l’intérêt que vous portez à l’expérience qui s’est déroulée sur certaines plages du littoral des Landes que nous connaissons bien tous les deux, madame la députée. L’usage du drone y est venu compléter les moyens existants et faciliter le travail des maîtres nageurs sauveteurs. La réglementation relative à l’usage des drones, dont le caractère précurseur a déjà été souligné lors de nos débats, a pris en compte dès l’origine les activités de sauvetage. Leur particularisme se trouve à nouveau consacré par les arrêtés de décembre 2015.

Vous appelez notre attention, madame la députée, sur certaines contraintes de la réglementation en vigueur qui constituent selon vous un frein à l’usage du drone en matière de sauvetage. Je suis tout à fait disposé à ce que ce sujet fasse l’objet d’une analyse par les services de l’État compétents afin d’identifier dans quelle mesure une adaptation de certaines dispositions de la réglementation serait effectivement nécessaire pour prendre en compte les besoins du service public de sauvetage aux personnes tout en assurant l’exploitation des drones affectés à ce service en toute sécurité. Dans la mesure où ces dispositions sont par définition de nature réglementaire, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, je vous propose de retirer votre amendement. Le Gouvernement, pour sa part, s’engage à prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour atteindre l’objectif que vous défendez.