Intervention de Lionel Tardy

Le groupe Les Républicains est sceptique, comme il l’était lors de l’examen de la loi consommation, sur les obligations pesant sur les revendeurs. L’obligation de fournir une notice d’information peut légitimement peser sur le fabricant, en revanche la faire peser sur les vendeurs d’occasion, qui sont souvent des petits commerçants, est disproportionnée. Il me semble qu’un décret en Conseil d’État pourra d’ailleurs prévoir une mise en ligne de cette notice, ce qui évite de créer une nouvelle charge.