Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le groupe Les Républicains est sceptique, comme il l’était lors de l’examen de la loi consommation, sur les obligations pesant sur les revendeurs. L’obligation de fournir une notice d’information peut légitimement peser sur le fabricant, en revanche la faire peser sur les vendeurs d’occasion, qui sont souvent des petits commerçants, est disproportionnée. Il me semble qu’un décret en Conseil d’État pourra d’ailleurs prévoir une mise en ligne de cette notice, ce qui évite de créer une nouvelle charge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion