Intervention de Marie Le Vern
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 4
Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons évoqué en commission, à l’initiative de M. Tardy me semble-t-il, la possibilité de prévoir un signalement numérique plutôt qu’électronique, afin de laisser aux constructeurs toutes les possibilités. Nous nous sommes rapprochés d’eux : il s’avère qu’il est plus opportun de procéder ainsi. D’autre part, nous remplaçons « emportent » par « sont équipés » afin que la rédaction de l’alinéa soit plus ouverte.
