Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 4
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avec cet amendement, l’exonération de cette obligation n’est plus une possibilité, elle est de droit. C’est conforme aux attentes des aéromodélistes. Avis favorable.
