Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

La responsabilité du télépilote aéromodéliste est entière car il s’assure que son modèle réduit demeure, en toutes circonstances, dans son champ de vision. Son appareil peut donc être exempt de signalement électronique et lumineux.

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