Intervention de Marie Le Vern
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 4
Marie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’amendement est satisfait puisque les termes de l’alinéa 3 permettent de viser les aéromodélistes. Avis défavorable.
