Intervention de Frédéric Reiss

Est-il normal qu'un Président normal prenne un engagement, au moment du Congrès des maires, que la majorité aujourd'hui ne respecte pas ? Est-ce le fonctionnement normal de la République ? Je ne le pense pas.

À travers les réponses de la commission et du Gouvernement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Président de la République devant les maires gênait la majorité. Mon amendement n° 689 peut concilier la position de ceux qui veulent instaurer le mariage pour tous et de ceux qui veulent que la loi puisse s'appliquer sur tout le territoire, en proposant que si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé, au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, le représentant de l'État dans le département en désigne alors un d'office.