Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 942

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Tout à l'heure, un de nos collègues évoquait l'IVG. Cela m'a amendé à réexaminer ce qu'était la clause de conscience dans le monde médical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La clause de conscience pour le médecin, c'est le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu'il estimerait contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.

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