Intervention de Philippe Vitel

Et il est précisé : l'invocation de la clause de conscience ne doit pas pouvoir être interprétée comme une supposée discrimination. C'est exactement ce que vous faites ! Pour vous, le fait qu'un maire, par clause de conscience, ne veuille pas réaliser un mariage homosexuel, est une discrimination. Je crois que, dans le rapprochement des formes, vous devriez adopter cet amendement qui va dans le sens de ce qui existe déjà dans le code de déontologie médicale. C'est la déontologie des élus et nous y sommes très attachés.