Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Après l'article 4
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
que votre préoccupation relève de la même réflexion.
Pour cette raison, je vous propose, comme je l’ai fait à Mme Delaunay, que le Gouvernement s’engage à réfléchir, notamment avec vous, aux questions réglementaires. Des détails restent à régler. Les textes actuels n’évoquent pas tous les aspects, notamment le cas des personnes publiques amenées à intervenir ou la capacité des communes. Nous souhaitons y travailler car nous partageons vos préoccupations aussi bien pour la zone littorale que pour la montagne.
Votre appel a été entendu et je vous invite à retirer votre amendement.
