Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Autant le survol volontaire de zones sensibles doit être sévèrement puni, nous en sommes tous conscients, autant, lorsque la maladresse est caractérisée, n’est-il pas nécessaire de prévoir une peine d’emprisonnement. Mieux vaut s’en tenir alors à une amende et une confiscation du drone, comme l’avait proposé Mme la rapporteure en commission avant de changer d’avis.

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