Intervention de Marie Le Vern

Séance en hémicycle du 27 septembre 2016 à 15h00
Sécurité de l'usage des drones civils — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un amendement d’appel. Il a le mérite de soulever de bonnes questions, mais il excède le champ de cette proposition de loi, qui vise essentiellement à encadrer l’utilisation des drones de loisir. La mise en place d’une telle mesure imposerait de redéfinir, entre autres, les règles de survol de villes actuellement en vigueur. Avis défavorable.

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