Intervention de Frédérique Massat

Nous avons le plaisir d'accueillir le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, venu nous présenter le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La commission des affaires économiques est saisie au fond sur ce texte eu égard à sa teneur économique. Je salue également nos deux rapporteures, Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais.

Nous sommes ravis, Monsieur le ministre, d'aborder l'examen d'un projet attendu depuis un certain nombre d'années. Il est la traduction d'un engagement pris par le Président de la République à l'occasion du congrès de l'Association des maires de France au mois de juin dernier, mais aussi le fruit d'un travail de longue haleine mené par un certain nombre d'élus. Je rappelle enfin que le Premier ministre, lors du trentième congrès de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), s'était engagé à lancer une réflexion sur l'actualisation de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; et, à cet effet, il a confié une mission parlementaire à Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard qui, depuis, ont remis un rapport qui a servi de base de travail pour l'élaboration du texte que nous allons examiner. Les auditions qu'elles ont menées vont se poursuivre car nous discuterons du texte en commission à partir de mardi 27 septembre et en séance à partir de lundi 10 octobre.

Vous avez décidé, Monsieur le ministre, de rester avec nous non seulement aujourd'hui pour la discussion générale, mais aussi pour l'examen des amendements. Il fallait qu'un ministre défende un texte traduisant les engagements du Président de la République et du Premier ministre. Or, si vous n'êtes pas l'élu d'un territoire de montagne, vous connaissez très bien les problèmes liés à la montagne.