Intervention de Bernadette Laclais

La montagne occupe une place importante dans notre territoire comme dans notre imaginaire. Mais entre une vision de carte postale et la réalité, les 10 millions de Français habitant nos neuf massifs montagneux savent bien qu'il existe parfois un grand écart. Dans nos 6 000 communes de montagne, les problèmes sont à la fois les mêmes qu'ailleurs mais sont souvent plus compliqués du fait même du relief, du climat, des pics de saisonnalité mais aussi de la faible densité de la population.

C'est dans cet esprit que la loi montagne, dont je salue les fondateurs, fut adoptée à l'unanimité le 9 janvier 1985. Il s'agissait alors de reconnaître les particularités de nos montagnes et de leurs habitants, confrontés comme d'autres à de nombreuses difficultés, mais en ayant toujours à l'esprit le handicap naturel permanent que représente la pente. Une pente à cause de laquelle tout devient plus difficile, plus coûteux. Cette vision de la contrainte montagnarde justifiait un appel à la solidarité nationale, des interventions particulières, mais aussi une organisation particulière comme le Conseil national de la montagne ou les comités de massif.

Toutefois, vivre en montagne n'est pas qu'une contrainte, c'est aussi une chance : une chance pour la qualité de vie, une chance pour l'environnement qui nous est offert et bien souvent, aussi, une chance en termes de dynamisme économique.

Trente ans après la promulgation de la loi fondatrice de 1985, il apparaissait indispensable à tous les montagnards de revoir la copie, ne serait-ce que parce que, au fil du temps, la spécificité de la montagne a été un peu oubliée, ainsi que Mme Annie Genevard l'a rappelé. L'an dernier, le Premier ministre nous a confié la rédaction d'un rapport sur un possible acte II de la loi montagne. Son choix de deux députées de sensibilité différente s'inscrivait totalement dans l'esprit de l'ANEM où les élus de tous bords politiques débattent ensemble des problèmes de la montagne et tentent ensemble d'y apporter des solutions.

C'est dans cet esprit montagnard que nous avons travaillé à une réactualisation des textes consacrés à la montagne. Ce qui avait été imaginé en 1985 reste d'actualité sur de nombreux points, si bien que les dispositifs expérimentaux propres à la montagne, ayant montré leur pertinence, sont devenus règles nationales et plusieurs dispositions de la loi de 1985 ont été intégrées en 2005 dans la loi sur le développement des territoires ruraux, même s'il faut toujours rappeler que montagne et ruralité ne sont pas synonymes.

Par ailleurs, le monde a beaucoup changé en trente ans. Je ne reviendrai pas sur le fait que la puissance du numérique n'était même pas imaginable en 1985, pas plus que l'impact du réchauffement climatique ou encore celui des différents mouvements de décentralisation qui ont renforcé le poids des régions et des intercommunalités. Le regard sur la montagne a également changé : si la notion de handicap géographique est toujours présente et doit être réaffirmée, nous voulons, en outre, promouvoir une vision positive de la montagne, de ses atouts, de ses aménités, de la chance qu'elle nous offre à tous – et le texte que vous soumettez à notre examen, Monsieur le ministre, va dans ce sens.

Il convient de noter les très nombreuses avancées que le projet contient, issues en grande partie des propositions du rapport que nous avons rédigé, même si ces dernières étaient autant de nature législative que réglementaire. Je suis par conséquent heureuse de retrouver dans le texte l'idée d'un pacte renouvelé entre la Nation et les territoires de montagne, mais également la volonté de mieux intégrer le fait montagnard dans notre culture administrative, notamment, ou encore la nécessité de s'adapter aux évolutions déjà évoquées ; cela, sans oublier les avancées sociales – concernant les saisonniers en particulier – ni les progrès en matière touristique, agricole, sanitaire et éducative. Nous avions en outre insisté, dans le rapport, sur l'adaptation des normes aux spécificités de la montagne. Aussi l'amélioration apportée par l'article 8 à la loi de 1985 est-elle reprise par l'article 3 du présent texte.

Tout a été dit déjà sur la méthode, je n'y reviens donc pas si ce n'est pour la saluer et pour vous remercier très chaleureusement, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité et pour celle de vos collaborateurs que nous avons beaucoup sollicités et dont nous avons pu apprécier la compétence – j'ignore s'ils sont issus des territoires de montagne mais, en tout cas, ils y seront toujours les bienvenus (Sourires.). Je tiens également à remercier la présidente de la commission et nos collègues d'avoir accepté que l'on modifie quelque peu les règles de désignation des rapporteurs.

Le texte prévoit une avancée vraiment positive concernant la gouvernance, et sans doute pourrons-nous encore y apporter des améliorations au cours de la discussion.

Sur certains points, il nous faudra nous montrer vigilants lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2017, notamment en ce qui concerne l'abrogation du dispositif « Censi-Bouvard » au profit de la réhabilitation des résidences touristiques ; nous souhaitons en effet que les mesures d'ordre budgétaire qui seront adoptées ne soient pas trop restrictives afin qu'elles permettent de produire vraiment un effet levier et un effet de cliquet.

Je salue par ailleurs le travail de M. Joël Giraud sur la procédure des UTN. Il fallait pouvoir concilier des positions parfois éloignées.