Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Surtout sur ces sujets-là, en effet.

De même, nous ne pouvons que vous féliciter d'avoir pris à bras-le-corps la question de l'immobilier.

L'adoption des dispositions prévues en ces trois domaines – « Censi-Bouvard », UTN et immobilier – doit nous permettre de changer de paradigme, à savoir de passer d'une construction souhaitée à une logique de reconstruction de la station, à la logique de sa réhabilitation. Il s'agit de changer le regard porté sur ces questions, d'intégrer les actions menées dans des logiques de SCOT et donc intercommunales.

Je m'accorde avec ce qui a été dit sur l'agriculture de montagne et les améliorations à apporter en la matière. Cela a été le cas en matière de santé par le biais des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), depuis 2012.

Ce texte était attendu par tous les acteurs concernés ; il était en effet nécessaire d'adapter des dispositions devenues, au fil du temps, obsolètes. Il est par conséquent une chance pour notre pays tout entier car il ne s'agit pas d'une loi des montagnards pour les montagnards.

Nous ne sommes plus en 1985, le contexte politique, économique, social et environnemental de nos massifs a changé. Il a notamment changé par et grâce au premier acte de la loi montagne qui a su mieux encore que simplement compenser les handicaps de ces territoires, en faire de formidables atouts pour l'attractivité de notre pays.

Nous pouvons être fiers de l'image de la France que renvoient nos montagnes à travers le monde : nos massifs proposent une offre diversifiée d'activités touristiques avec des équipements remarquables ; nos agriculteurs entretiennent les paysages ouverts tout en favorisant la biodiversité, ils fabriquent aussi des produits reconnus pour leur qualité ; la montagne ne s'est pas désertifiée, des habitants ont continué à y vivre en nombre et à s'y installer.

Ces réussites ne doivent pourtant pas masquer les grands défis auxquels nos montagnes vont être confrontées dans les années à venir. Nous devons savoir les anticiper et les relever. C'est, je crois, l'objet de cet acte II de la loi montagne dont nous allons débattre.

Le premier défi est l'environnement. La montagne est un milieu naturel sensible, particulièrement exposé aux évolutions climatiques. Cette donnée implique de savoir désormais mieux maîtriser nos aménagements, ce qui implique de les planifier, d'étudier leur impact sur la nature, de les intégrer à long terme au sein des intercommunalités.

Le deuxième défi est celui de l'égalité des citoyens et des territoires. Les habitants des massifs doivent aussi continuer à pouvoir accéder facilement à tous les services publics. Quant aux travailleurs saisonniers, ils doivent voir leur statut reconnu et leurs conditions de logement assurées dignement – je salue les mesures prévues en la matière car chaque année, malheureusement, en début de saison ou au cours de la saison hivernale, nous déplorons des accidents mortels.

Le troisième défi est celui de l'attractivité. Nous devons offrir aux touristes venus du monde entier des prestations de qualité. Les stations doivent se rénover, utiliser le maximum de leurs capacités de lits disponibles mais aussi diversifier leurs activités aussi bien lors de la saison d'hiver que de celle d'été. Il faut vraiment faire fructifier les nouvelles technologies qui peuvent être un atout dans la lutte contre les volets clos et pour la banalisation des lits touristiques.

Enfin, la forêt et l'agriculture en montagne ont de formidables atouts à encore favoriser.

L'acte II de la loi montagne est un projet équilibré qui cherche à répondre à tous ces défis. Je suis convaincue que le débat parlementaire permettra des améliorations. Les dispositions que nous examinerons bientôt réuniront sans nul doute les suffrages les plus larges tant la question de l'avenir de nos montagnes doit dépasser les clivages partisans et les clivages territoriaux.

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