Intervention de Joël Giraud

Je tiens à faire part, en cette qualité, de ma satisfaction.

Pour être bien compris, le projet de loi doit être appréhendé à l'aune de deux phénomènes.

D'abord, cela a été très bien dit, il s'agit d'un texte qui modifie la loi de 1985 dont il ne peut, par conséquent, être dissocié – il convient donc, pour mesurer la portée de notre travail, de considérer ensemble ces deux textes. Il ne s'agit pas de refonder un dispositif très bien conçu par les pères de la loi de 1985, notamment en ce qui concerne le droit à la différence de la montagne – qui d'ailleurs était l'une des premières expressions du droit à la différence en France et qui a fait des petits au sein de l'Union européenne puisque l'article 174 du traité de Lisbonne prévoit cette spécificité non seulement pour les zones de montagne, mais également pour les îles et les zones faiblement peuplées.

Ensuite, le projet de loi doit être examiné à l'aune des textes réglementaires qui l'accompagnent. C'est vrai surtout pour les UTN – sujet à propos duquel je dois féliciter les collaborateurs du ministre pour leur constante réactivité puisqu'il a suffi, ce matin, en commission permanente du CNM, que nous demandions un tableau présentant les aspects législatifs et réglementaires de la question pour qu'il soit diffusé en moins de deux heures.

Je précise que la commission permanente de la CNM s'est réunie ce matin pour examiner le texte. Elle s'est du reste réunie jusqu'au mois d'avril dernier où, au Fort des Rousses, elle a livré les conclusions de tous ses groupes de travail, conclusions qui ont servi, en plus du rapport de Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, à l'élaboration du texte. Je n'oublie pas non plus la réunion de travail qui s'est tenue au sommet du col du Lautaret avec le ministre, occasion de lui montrer qu'il pouvait neiger au printemps…

Je terminerai en annonçant que nous défendrons des amendements importants concernant l'agriculture et les services publics.