Intervention de Annick Le Loch

Je félicite tout un chacun pour le travail réalisé et salue les élus de montagne qui travaillent d'une façon assez exemplaire, si bien qu'on entend bien plus parler d'eux que des élus du littoral – dont je fais partie. Aussi cet acte II de la loi montagne est-il susceptible de faire des envieux. Certains problèmes sont les mêmes sur le littoral : le travail et le logement des saisonniers, le réchauffement climatique, entre autres sujets de fait transversaux.

Je m'interroge sur certaines dispositions dérogatoires comme celle concernant le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu par la loi NOTRe, de la compétence de la promotion du tourisme. Or en Bretagne, par exemple, les transferts sont en train de se faire et tout le monde travaille à la promotion touristique au niveau des EPCI.

Je ne connais pas bien la question de l'urbanisme et en particulier les UTN qui vont pouvoir déroger au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante. Or nous avons également des difficultés de construction en littoral – les fameuses dents creuses – qui sont loin d'être résolues.

Enfin, je souhaite que vous me renseigniez sur le dispositif « Censi-Bouvard » que je connais peu.