Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 21 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je répondrai à chaque intervenant quand bien même certaines de leurs questions se recoupent. Je rappellerai auparavant que le présent projet de loi ne résume pas à lui seul la politique du Gouvernement en faveur de la montagne. La feuille de route approuvée en septembre 2015 continue d'être appliquée. Le texte vient, on l'a dit, en complément de la loi de 1985 qu'il s'agissait d'actualiser – loi de 1985 qui reste en vigueur. En outre, certaines mesures évoquées par les différents intervenants relèvent du domaine réglementaire.

Je vous remercie, Madame Annie Genevard, pour votre implication, pour votre volonté de montrer que nous pouvons travailler entre gens de bonne compagnie, au-delà des clivages traditionnels et j'y suis d'autant plus sensible que la période actuelle est peu propice au consensus. Je suis prêt à inscrire dans le projet de loi le principe de compensation du handicap, si vous le souhaitez. Vous avez abordé la question agricole. Je poursuis avec mon collègue Stéphane Le Foll la réflexion sur l'évolution des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), notamment sur le nombre d'heures nécessaires pour bénéficier du dispositif, qui pose problème en zone de montagne ; or j'ai bon espoir que nous parvenions à régler ce problème.

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