Intervention de Jean-Michel Baylet

Toutefois, même si le handicap de la montagne est incontestable et s'il faut bien le compenser, la montagne a été la grande gagnante de la politique agricole commune (PAC). Les territoires de montagne ont pu bénéficier d'un surcroît de crédits des fonds européens de l'ordre de 20 %. Et l'indemnité compensatrice de handicap naturel aura augmenté de 300 millions d'euros entre 2014 et 2020.

J'adresse les mêmes remerciements à Madame Bernadette Laclais pour son engagement personnel dans l'élaboration du texte. Toutes deux, Mme Annie Genevard et vous-même, avez tracé la route puisque, bien avant que nous ne tentions de construire un projet de loi consensuel, vous avez l'une et l'autre, courageusement, décidé de présenter ensemble une proposition de loi. Vous avez donc montré la voie à suivre sur la forme – transpartisane – et sur le fond en abordant tous les sujets de la meilleure manière. Je reviens, Madame Bernadette Laclais, sur le dispositif « Censi-Bouvard », évoqué du reste par plusieurs d'entre vous. Sa réorientation vers la rénovation des résidences touristiques est prévue par le projet de loi de finances pour 2017. Je suis intervenu pour que le niveau d'aide fiscale soit suffisamment incitatif. Vous remarquerez le caractère diplomatique de mes propos mais, au-delà du fait que mon premier poste ministériel, il y a très longtemps, était rattaché aux affaires étrangères et que j'y ai donc appris un certain nombre de choses en la matière, quand on discute avec Bercy, mieux vaut en rester à des formulations un peu vagues tant que tout n'est pas définitivement entériné – reste qu'il est acquis que le dispositif « Censi-Bouvard » évoluera. Aussi, si j'ignore pour l'heure quel sera le niveau de l'aide fiscale, j'ai bon espoir d'aboutir. Il faut en outre savoir que, la mesure envisagée ne satisfaisant pas tout le monde, certains groupes de pression s'activent déjà. Mais nous sommes persuadés, vous comme moi, qu'elle est indispensable pour que la montagne vive bien, y compris les grandes stations où l'on ne peut pas dire que l'activité soit continue toute l'année.

Mme Marie-Noëlle Battistel a évoqué les offices de tourisme. Nous avons en effet prévu la dérogation en question, promise par le Premier ministre au cours de sa visite à Chamonix.

Vous êtes nombreux à être revenus sur l'école en zone de montagne, question très proche de celle de l'école en milieu rural. Je suis prêt à intégrer une disposition, à l'article 3, en concertation avec la ministre de l'éducation, visant à prendre en compte les spécificités de la montagne à l'occasion de l'élaboration des conventions de ruralité. Nous avons en effet reconnu, avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, une spécificité rurale en matière scolaire en proposant aux communes de créer des conventions triennales. Dans mon esprit, la montagne est concernée et s'il faut le préciser dans le texte, je le répète, j'y suis prêt. En attendant, une circulaire est en cours de rédaction sur le sujet.

Mme Marie-Noëlle Battistel a également abordé la question des refuges, que je connais bien puisque nous venons de financer leur réhabilitation. Reste que cette affaire est très compliquée. Passe quand il s'agit simplement de la réhabilitation – car les refuges concernés ont été généralement plutôt mal entretenus – mais on devient schizophrène entre la nécessité de faciliter leur accès et celle de garantir la sécurité des jeunes. C'est ainsi que les jeunes couchent dans des tentes plantées à proximité du refuge dont on considère qu'il ne répond pas aux normes pour les recevoir. Puisque nous allons, par le biais de ce texte, lui donner cette possibilité, le CNM pourrait saisir le Conseil national de l'évaluation des normes, après concertation avec les ministères concernés, à savoir ceux chargés de la jeunesse et des sports, de l'éducation et peut-être même de l'intérieur. J'ai été saisi de la question il y a un mois ; j'ai bien examiné le dossier et me suis rendu compte, en effet, qu'il y avait un vrai problème et deux approches opposées.

En ce qui concerne les « dents creuses », Madame Annick Le Loch, j'ai déjà été interrogé sur le sujet au Sénat par les élus du littoral et par les Bretons en particulier. Je sais que l'interprétation restrictive des textes par certains préfets rend difficile l'urbanisation des « dents creuses » ; c'est qu'ils entendent par là lutter contre l'étalement urbain. La direction de l'urbanisme a rédigé une circulaire qui va exercer une pression sur les préfets et ainsi répondre, je l'espère, à vos préoccupations. Néanmoins, le problème des « dents creuses » ne se pose pas que sur le littoral – où, certes, le phénomène est sans doute plus marqué du fait des prescriptions et des interdictions de la loi littoral – ou en montagne ; en effet, il est le même dans les zones rurales où, du fait d'avoir voulu éviter le « mitage », il est compliqué de construire.

Monsieur Yannick Moreau, en effet, nous savons travailler ensemble et il est bon que, dans ce beau pays de France, il reste quelques lieux où nous puissions, dans la sérénité, comme ici, évoquer certains sujets dans un esprit constructif plutôt que de laisser l'essentiel au vestiaire au profit d'un affrontement permanent sur l'accessoire, ce qui me désole. Je viendrai au congrès des élus du littoral qui se tiendra au Touquet la semaine prochaine.