Intervention de Jean-Michel Baylet

Pour parler de la loi montagne, bien naturellement : les élus du littoral viennent aujourd'hui à nous, alors j'irai à mon tour les rencontrer. (Sourires.) Il se trouve, plus sérieusement, que le littoral, c'est aussi l'aménagement du territoire, et que je travaille également beaucoup avec les élus du littoral. Je vous encourage à examiner ce qui vient d'être décidé pour la région Occitanie : un plan littoral a été défini aux termes duquel des personnalités de très haut niveau ont été nommées en vue de sa réalisation.

Pour ce qui est des dotations, nous apporterons, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2017, une solution aux difficultés rencontrées par certaines communautés d'agglomération avec la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mes services sont mobilisés pour accompagner les communautés d'agglomération et les communautés de communes qui ont changé de catégorie. Vous n'êtes pas les premiers à me saisir de la question que, pour l'avoir examinée, je connais bien. Nous avons travaillé avec le secrétariat d'État chargé du budget ; j'ai signé une circulaire aux préfets et aux directeurs départementaux des finances publiques (DDFIP), et j'ai veillé à ce que les nombreuses questions comptables et fiscales reçoivent une réponse. Il a été en effet difficile, pour Bercy ou pour nous-mêmes, d'appréhender les nombreux changements en temps réel. Certains assouplissements nécessiteront des évolutions législatives et, je l'ai déjà indiqué, je ferai des propositions à l'occasion de la discussion du PLF pour 2017, vous invitant à me soutenir dans ma démarche. Et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sera par nature favorable aux EPCI qui auront fait le choix de la solidarité territoriale en rassemblant les plus riches et les plus pauvres.

Chère Jeanine Dubié, je suis heureux d'avoir entendu, avec vous, la voix des Pyrénées.