Intervention de Jean-Michel Baylet

Les Alpins sont actifs tout comme les Pyrénéens.

C'est l'ours, Madame Jeanine Dubié, et non le loup qui a mangé les troupeaux, dans les Pyrénées – je commence à connaître ces affaires par coeur. J'ai rencontré les éleveurs et ne reviendrai pas sur ce moment sympathique.

En ce qui concerne les ORIL, le dispositif fiscal visera les travaux de réhabilitation des résidences en copropriété, résidences touristiques comprises. C'est le cumul des deux dispositifs – ORIL et « Censi-Bouvard » – qui produira les effets attendus.

Pour ce qui est de la couverture des zones de montagne par la téléphonie mobile, il faut aller plus loin, certes, même si c'est compliqué. Je répète que nous avons déjà reçu tous les grands opérateurs, il y a deux jours, et que nous allons bientôt recevoir tous les opérateurs du « mix » – solution alternative très intéressante. Reste que la voie est étroite. En effet, à l'origine, en 2004, le Gouvernement de l'époque a remarquablement bien négocié le prix de vente des fréquences avec les opérateurs, ce qui a eu le mérite de remplir les caisses de l'État ; mais il ne s'est nullement occupé du moindre cahier des charges en matière d'aménagement du territoire. Aussi les opérateurs se sont-ils installés dans les zones très urbanisées, à savoir celles qui rapportent le plus d'argent, en délaissant les zones montagneuses, les zones rurales et même parfois les zones périurbaines. Nous allons améliorer tout cela en facilitant l'implantation des pylônes et en mettant l'épée dans les reins des opérateurs – nous y avons beaucoup travaillé avec M. Emmanuel Macron et continuons, aujourd'hui, avec Mme Axelle Lemaire, le Président de la République s'étant lui-même exprimé sur le sujet. Il existe bel et bien une fracture et l'exigence de la réduire est forte ; néanmoins, nul ne se rappelle qu'il a fallu quatre-vingts ans pour électrifier la France et pour amener l'eau potable dans les foyers. Je me souviens, quand j'ai été élu jeune député, il y a donc très longtemps, dans les années 1980, que sur dix personnes venant me rencontrer dans ma permanence, trois ou quatre me demandaient d'intervenir pour avoir le téléphone à la maison – or l'attente était alors de trois ans ! L'exigence que je viens d'évoquer n'en est pas moins légitime et nous allons très vite : nous avons déjà gagné un an pour la 3G et la 4G par rapport à ce qui était prévu ; nous avons également gagné du temps concernant le numérique et concernant le plan « France très haut débit » dont je rappelle qu'il est de 20 milliards d'euros, l'État ayant pour sa part engagé 3,3 milliards d'euros, cependant que le précédent plan de 2010, malgré son ambition, ne prévoyait de mobiliser que 900 millions d'euros – il ne faut donc pas s'étonner qu'il n'ait pas pu aboutir.

En ce qui concerne la mutualisation des réseaux, j'ai été très heureux de ce que j'ai vu chez vous dans les Hautes-Pyrénées, Madame Jeanine Dubié, et qui est un exemple à suivre ; mais les opérateurs sont réfractaires à ce type d'opération : ils ne veulent pas exploiter le même pylône au nom d'arguments valables pour les uns, de mauvaise foi pour les autres. Ils sont en concurrence directe et avec l'arrivée de Free sur le marché, en particulier, ceux qui ont investi dans l'installation des pylônes ne voient pas pourquoi le dernier venu devrait pouvoir en profiter.

M. Philippe Folliot a, nous le savons, des montagnes immenses dans le Tarn !