Intervention de Jean-Michel Baylet

J'en viens à la question de Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les zones de tranquillité. Lors de la présentation du texte au conseil des ministres, j'ai délibérément terminé mon intervention en abordant les zones de tranquillité. Le Président de la République s'est penché vers moi et m'a demandé : « Monsieur le ministre, que sont les zones de tranquillité ? » Je lui ai répondu : « C'est le conseil des ministres. » (Sourires.) Je ne vous ferai pas la même réponse. Je rappelle que la création de ces zones n'est pas une obligation mais bien une faculté, sous le contrôle des PNR et encadrée par les élus – c'est vous qui en définissez les contours. Je ne souhaite pas mettre la montagne sous cloche mais il peut être utile, à certains endroits, de serrer un peu la vis afin que soient mieux respectés l'environnement, la faune et la flore. Ensuite, si vous considérez que la définition des zones de tranquillité est insuffisamment précise ou qu'elle l'est au contraire trop, je suis prêt à en parler avec vous.

Quand je vous ai vu, Monsieur François Pupponi, je savais déjà quelle serait votre question. J'ai bien compris en effet que vous étiez ici, aujourd'hui, le représentant de la Corse que vous affectionnez et dont vous êtes. D'ailleurs, au moment où vous avez pris la parole, j'ai dit à mes voisines : « Voilà l'île-montagne qui arrive. » Lors de l'un de mes passages en Corse, dans le cadre de la préparation des ordonnances institutionnelles visant à la création de la collectivité unique, j'ai appelé l'attention des élus corses, et en particulier de ceux concernés par la politique des massifs – enfin relancée après quatorze ans de sommeil –, sur le fait que j'étais en train de préparer une loi montagne et j'attendais leurs propositions. Je suis revenu en Corse à deux reprises pour en discuter avec eux. Je suis favorable à la prise en compte des enjeux propres à la Corse : spécifiques parmi les enjeux spécifiques… Un statut fiscal est en cours d'examen par le secrétariat d'État chargé du budget puisqu'il relève du projet de loi de finances. Ce sera compliqué. J'ai d'ores et déjà donné mon accord pour que la dotation de continuité territoriale – dont vous savez qu'elle n'a pas été totalement employée puisqu'il y avait tout de même 120 à 130 millions d'euros d'excédents – soit utilisée pour la montagne corse.

Quant au statut d'île-montagne, j'attends des propositions concrètes car il va bien falloir, à un moment ou à un autre, définir de quoi il s'agit. Il va d'abord falloir que les Corses se mettent autour d'une table…