Intervention de Jean-Michel Baylet

Les transports, en effet. Dans ces communes, tout se passe bien. En revanche, il faut bien le reconnaître, d'autres communes ont été livrées aux promoteurs immobiliers qui ont les balkanisées en autant de lotissements, zones où les votes ne me conviennent pas et qui sont confrontées à de très grandes difficultés.

Un second espace périurbain se situe à environ cinquante kilomètres de la métropole. Il est considéré comme tel car, grâce aux deux fois deux voies, aux autoroutes, aux trains express régionaux (TER), ses habitants travaillent dans la métropole.

Vient ensuite la ruralité concernée par les politiques que nous évoquons depuis le début de la présente audition.

J'ai souhaité la complémentarité : j'en avais assez d'entendre de la part des urbains le reproche selon lequel on donnait trop aux ruraux et, de la part des ruraux, le reproche selon lequel tout allait à la ville. C'est pourquoi les différentes compétences ont été réunies au sein d'un même ministère afin que nous travaillions, je le répète, en complémentarité : ainsi des contrats de réciprocité sont-ils aujourd'hui signés entre certaines métropoles et des communes plus lointaines. C'est le cas du contrat signé entre la métropole de Toulouse et la ville de Fleurance dans le Gers. C'est pourquoi j'ai souhaité que les collectivités territoriales relèvent de la compétence du ministère : la politique de l'aménagement du territoire, aujourd'hui, se réalise avec les collectivités.

J'entends bien, et vous avez raison de le souligner, M. Jean-Luc Laurent, qu'il faut une impulsion nationale – vous connaissez mon tempérament et je ne suis pas quelqu'un qui renonce à faire des choix et à tracer des orientations structurantes – mais l'époque de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) est révolue, même si elle a été en son temps très utile et très efficace. Or, je ne suis pas sûr que la manière dont fonctionnait la DATAR serait acceptée par les élus d'aujourd'hui. C'est donc avec les collectivités que l'État, la main dans la main, doit construire la politique d'aménagement du territoire.

Je reviens au texte sur la montagne. En ce qui concerne le logement, la convention prévue à l'article 14 favorisera un travail partenarial avec l'ensemble des acteurs du logement. Nous avons bien sûr beaucoup travaillé, sur le sujet, avec ma collègue Emmanuelle Cosse.

Pour ce qui est des aides financières, les territoires de montagne sont d'ores et déjà éligibles à toutes. Il revient donc aux collectivités d'entreprendre les démarches nécessaires pour savoir de quel dispositif elles peuvent éventuellement bénéficier.

Je suis d'accord avec M. Alain Calmette pour aller plus loin en faveur de la ruralité et de la montagne, mais qu'entend-il par « aller plus loin » ? Quant au label montagne, j'en suis très partisan.

Madame Annick Le Loch, pour ce qui est des offices de tourisme, la loi NOTRe a prévu qu'ils seraient transférés des communes vers les communautés de communes. Il se trouve que, lors de son déplacement à Chamonix, le Premier ministre s'est engagé, pour les communes de montagne, à revenir sur cette disposition. Je suis un bon soldat et c'est pourquoi j'ai prévu que les offices de tourisme, dans certaines stations classées, pourraient rester communaux. Sachez que je suis dans le même cas que vous : je suis président d'une communauté de communes où a, en effet, été transféré l'office de tourisme. Je trouve que c'est une bonne chose mais certaines stations de montagne à la notoriété très forte – Megève, Val D'Isère… – ont considéré qu'elles devaient garder leur propre office de tourisme.

Il est vrai par ailleurs, et vous avez bien fait de le souligner, qu'on peut relever des similitudes avec le littoral, qu'il s'agisse des problèmes de logement, des conséquences du réchauffement climatique, ou du phénomène des « dents creuses » sur lequel je me suis déjà exprimé.

Madame Marie-Lou Marcel, il n'est pas normal et il est même scandaleux qu'à tel endroit le téléphone fixe ait pu rester en panne pendant une semaine. Je vous demande par conséquent de prendre contact avec mes collaborateurs afin que nous puissions en saisir les personnes compétentes.

Pour ce qui est des prédateurs, le plan d'action national loup est en place. Mme Ségolène Royal a même été complimentée par les tenants du pastoralisme et par les éleveurs pour le courage dont elle a fait preuve en autorisant qu'on abatte beaucoup plus de loups que les années précédentes. Elle les a en ce sens heureusement surpris car ils étaient persuadés qu'elle ferait le contraire. Un plan ours n'est pas encore en place. Nous créons de toute façon toutes les conditions pour lutter contre les prédateurs et d'ailleurs le texte comporte des dispositions allant dans ce sens.

Pour finir, laissez-moi tous vous remercier de nouveau pour votre accueil chaleureux ; j'espère que l'examen du texte se poursuivra dans le même état d'esprit, pour le meilleur intérêt des territoires de montagne.