Intervention de Gérard Bapt

Il ressort de ces données que le déficit du régime général devrait s’établir à 3,4 milliards d’euros en 2016, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale. Le retour à un quasi-équilibre financier est attendu en 2017 – résultat jamais obtenu depuis 2001 ! Et nous étions partis, en 2011, de près de 18 milliards d’euros de déficit pour le seul régime général !

Parallèlement aux très bons résultats observés quant à la réduction du déficit, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – l’ONDAM – a été fixé à 2,1 % en 2017, soit le quatrième taux le plus bas depuis sa création en 1997. Il a été relevé pour tenir compte des dépenses liées notamment à l’entrée en vigueur de la convention médicale, signée par une majorité de syndicats de médecins libéraux, et à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, juste retour des efforts réalisés pour atteindre les objectifs de dépenses par l’ensemble des acteurs de la santé, notamment les personnels hospitaliers.

Loin d’être conjoncturels, ces bons résultats marquent la réussite de la politique menée par le Gouvernement pour réduire les déficits de la Sécurité sociale par la limitation des niches et la taxation du tabac notamment.