Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption constitue le dernier grand rendez-vous de la législature. Il s’agit de lutter, comme vous l’avez dit, contre la finance dévoyée, cet argent qui corrompt. Le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité se sont attelés à cette tâche depuis 2012. Un intense travail parlementaire a été mené.

Nous avons établi un dialogue constant et constructif avec le Gouvernement et nos collègues du Sénat, qui nous a permis de faire des propositions et de renforcer les dispositions initialement proposées.

Le texte poursuit deux ambitions principales. La première est de s’inscrire dans le prolongement des avancées décisives adoptées par notre majorité depuis 2013 en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Le projet de loi constitue en effet le dernier volet de l’importante réforme que nous avons lancée avec l’adoption des deux lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique, qui ont permis d’imposer une moralisation de l’exercice des fonctions électives et politiques. Celle de décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a créé le parquet national financier et punit désormais sévèrement les atteintes à la probité. Ces réformes, nous les devons à la volonté du Président de la République François Hollande et à la volonté de cette majorité, qui les a portées avec force et conviction. Ces réformes, nous les devons surtout à nos concitoyennes et à nos concitoyens.

La seconde ambition de ce texte est d’apporter des réponses concrètes aux attentes légitimement exprimées par la société civile et les acteurs de la vie économique. Sur ce point, l’ampleur et la diversité des thématiques abordées ne doivent pas occulter le fil rouge qui nous a guidés tout au long de notre travail. Aussi, nous avons souhaité rééquilibrer certaines situations économiques, notamment dans le secteur agricole, qui attend avec une grande impatience le vote des mesures proposées par la commission des affaires économiques, mais également certaines relations contractuelles – en renforçant les droits des consommateurs par exemple.

L’ensemble de ces mesures participent d’une même volonté de garantir la probité, l’intégrité des comportements au sein des institutions publiques comme de la vie économique. Voilà ce qu’est la République exemplaire.

Je veux saluer en cet instant l’implication de mes deux collègues rapporteurs pour avis, M. Romain Colas et M. Dominique Potier, de la responsable du groupe majoritaire, Mme Sandrine Mazetier, de l’ensemble des députés présents dans ces débats – du moins ceux de la majorité, au vu de la faible mobilisation de la droite, qui en dit long sur ses engagements sur ces sujets depuis des décennies.