Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, « savoir ce que l’on achète et à qui on l’achète : aujourd’hui, un mouvement est en marche. Nous voulons faire appel à des professionnels passionnés par leur métier ; nous voulons des produits qu’on garde, pas des produits qu’on jette ; nous voulons des savoir-faire qui se transmettent de génération en génération ; nous ne voulons plus acheter au bout du monde mais au bout de la rue. » Vous avez tous entendu ce plaidoyer de l’artisanat, en France, pour une économie des territoires, de la responsabilité. Il aurait pu être signé par le monde agricole, au nom duquel je suis fier de m’exprimer aujourd’hui. C’est à lui que je m’adresse, à tous ces entrepreneurs qui, fidèles à une éthique, à une tradition, sont capables d’inventer le monde de demain. C’est aussi pour cela que nous avons fait cette loi, cette loi de fierté que nous portons avec le ministre Michel Sapin. Je voulais citer ce plaidoyer, qui est signe des temps, qui nous dit qu’aujourd’hui les consommateurs citoyens sont en attente d’une nouvelle économie, d’un nouveau monde dont ce texte, je crois, dresse les jalons.

C’est dans cet esprit, animés par cette philosophie, que nous avons agi en première lecture et que nous le faisons à nouveau aujourd’hui. Nous avons montré, et nous en sommes fiers, que nous étions capables de nous rassembler au-delà de nos différences autour de ces valeurs, face aux vents mauvais et dans l’état d’urgence économique où est actuellement plongé le monde agricole. Nous avons obtenu sur ces questions une sorte d’alignement des astres entre la volonté du Gouvernement, celle du Parlement, celle du Sénat et celle de l’ensemble des acteurs économiques, que je n’ai eu de cesse de réunir dans leur diversité, qu’ils soient issus du monde agricole ou de celui de l’artisanat. Nous sommes donc sortis d’une guerre de tranchées pour trouver ensemble des voies nouvelles. Désormais, en matière d’artisanat, des passerelles – et non des coupures – sont établies entre différentes formes d’entreprises, des souplesses sont instaurées, sans pour autant nuire à la robustesse des métiers, que d’aucuns auraient voulu remettre en cause.

Quant aux filières agricoles, elles vont bénéficier en amont et en aval d’une transparence qui est la condition d’un commerce équitable et juste. Nous avons surtout, dans le contexte de l’après-quotas laitiers, mis en place des organisations de producteurs, sous la forme d’associations qui, je l’espère, seront demain capables de négocier à l’échelle nationale, sur quatre ou cinq bassins, dans le cadre de rapports qui ne seront plus léonins, avec les grands distributeurs et les centrales de transformation. Il fallait bâtir ce monde d’après.

Quant au foncier, nous avons été à l’initiative de dispositions qui, dans le prolongement de la loi d’avenir agricole, permettront de lutter contre l’accaparement des terres, qu’il soit le fait de Chinois ou de Gaulois.

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