Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, un projet de loi que le groupe UDI avait suggéré de rebaptiser « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique, social et financier ». En effet, on l’a affublé d’un nom – projet de loi dit « Sapin II » – qui n’est pas très délicat à l’endroit de M. Sapin, car il laisse entendre que le « Sapin I » n’a pas été un grand succès – ce qui est vrai, d’ailleurs.