Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je parle ici d’Antoine Deltour, d’Irène Frachon, de Nicolas Forissier et de beaucoup d’autres, dont heureusement l’anonymat a été préservé. Ce ne sont pas, n’en déplaise à certains, des délateurs ou des mercenaires ; ce sont des lanceurs d’alerte, des femmes et des hommes de courage et d’intégrité, mais que rien ne protège efficacement aujourd’hui.

Cette protection, elle est indispensable. Nous la voulons rapide et efficace. C’est pourquoi, avec notre rapporteur Sébastien Denaja et avec Yann Galut – dont c’est un combat ancien –, nous avons décidé de la confier au Défenseur des droits : une institution bien identifiée, présente sur tout le territoire et, surtout, intouchable, puisqu’elle a rang constitutionnel. C’est elle qui accompagnera et soutiendra les Antoine Deltour de demain ; vous le souhaitiez, monsieur le ministre, nous le faisons.

Cette proposition de loi est aussi, et nous le revendiquons, un texte de transparence.

Transparence contre les trous noirs de la finance internationale, contre l’opacité grâce à laquelle les fonds vautours ruinent des économies. Je salue la détermination de Dominique Potier dans ce combat.

Transparence sur le financement des partis politiques et leurs prêteurs : merci à Romain Colas d’avoir permis que les Français voient qui prête à qui, et puissent par exemple se demander pourquoi le Front national va chercher de l’argent auprès d’une banque russe.

Transparence sur les représentants d’intérêts. Que les choses soient claires : il n’est ni anormal ni immoral de défendre des intérêts particuliers si cela se fait dans la clarté. Tout acte qui a pour but de peser sur la décision publique doit se faire en plein jour : tel sera le rôle du registre unique, dans lequel devront s’inscrire les représentants d’intérêts et que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique contrôlera.

La transparence doit aussi s’appliquer au pantouflage, au passage du public vers le privé. C’est le gage de la confiance. Là encore, tout est possible, mais tout doit être au-dessus de tout soupçon. L’actualité récente, dont Gaby Charroux citait quelques exemples, avec M. Barroso, l’actualité brûlante dirais-je même, avec M. Squarcini, nous commande d’aller plus loin. Les socialistes souhaitent que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique contrôle le pantouflage des moins de 700 hauts responsables publics dont elle contrôle déjà aujourd’hui les déclarations d’intérêts et de patrimoine. C’est un point de nuance avec le Gouvernement ; mais quand sénateurs et députés de droite et de gauche votent des dispositions, il est bon que l’exécutif entende ce que la représentation nationale dit !

La transparence, nous la voulons aussi sur les rémunérations des dirigeants de grandes entreprises. Sébastien Denaja a proposé un encadrement très net évitant les rémunérations abusives qu’aucun code de bonne conduite n’a su freiner. Alors, comme le souhaite Stéphane Saint-André, légiférons !

Le projet de loi entend aussi lutter contre la corruption. Il s’en donne les moyens, avec l’agence anticorruption et les moyens importants qui sont prévus : c’est du concret. Mais nous avons aussi voulu mettre fin à l’impunité des entreprises coupables de corruption transnationale et d’atteinte à la probité. La convention judiciaire d’intérêt public permettra de sanctionner vite et lourdement ces entreprises, d’obtenir réparation pour les victimes, pour la société et pour nos finances publiques.

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