Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les travaux du Sénat ont permis d’améliorer de nombreuses dispositions des textes dont nous entamons la deuxième lecture aujourd’hui. La convergence à laquelle nous avons pu aboutir sur de multiples sujets montre que les objectifs de transparence, de lutte contre la corruption internationale et de soutien aux lanceurs d’alerte sont partagés sur tous les bancs. Il reste toutefois quelques points de désaccord non négligeables et sur lesquels nous ne transigerons pas. Je crois à cet égard que les divergences exprimées par le Sénat devraient inciter le Gouvernement à plus d’écoute.

S’agissant de la lutte contre la corruption, l’agence anticorruption, sous la double tutelle – restaurée par notre commission des lois – du ministère de la justice et du ministère du budget, disposera d’un pouvoir de sanction administrative. C’est une bonne chose. Il me semble que cette mesure, couplée à la procédure de transaction pénale, dont le Sénat a garanti l’étanchéité par rapport à la procédure judiciaire, nous permettra d’être crédibles sur la scène internationale, avec un dispositif comparable à celui des États-Unis ou de la Grande-Bretagne.

Je reste toutefois convaincu que le seuil au-delà duquel les entreprises devront mettre en place un arsenal de mesures de prévention de la corruption – 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires – est encore trop bas et qu’il faudrait le relever à 1 000 salariés.