Intervention de Guillaume Chevrollier

Il pourrait s’intituler « diverses dispositions économiques, juridiques et sociales », tant les sujets abordés sont variés et dépourvus de liens entre eux.

Sur les objectifs, on ne peut évidemment qu’être favorable au renforcement des mesures de lutte contre la corruption. On ne peut non plus contester la nécessité de reconnaître et de protéger les lanceurs d’alerte, ou encore de réglementer les pratiques de lobbying auprès des décideurs publics. Ce sont des préoccupations importantes, qui nous mobilisent tous.

Nous vivons en effet une période difficile, où les élus font face à une opinion publique qui a trop tendance à considérer que, « qui dit politique, dit corruption et opacité ». Nous devons inverser cette tendance si nous voulons sauvegarder notre démocratie et éviter que le populisme ne gangrène notre vie politique.

Mais, une fois encore, on peut regretter que l’examen en première lecture ait donné lieu à l’adoption d’amendements discutables, qui mettent à mal l’équilibre du texte.

Les lanceurs d’alerte ont un rôle important, et il est nécessaire de les protéger au regard des menaces qui peuvent peser sur eux et de la fragilité de leur situation. Le Sénat avait rétabli un équilibre, soucieux d’éviter un statut trop propice aux effets d’aubaine et aux démarches opportunistes de quelques-uns, et de protéger les droits des personnes qui peuvent être injustement mises en cause. Nous pouvons regretter que la commission des lois de notre assemblée soit revenue à sa version initiale, détruisant ainsi ledit équilibre.

Il en va de même pour le lobbying. Là encore, en allant trop loin, on peut gêner l’information. Quant à la liste des représentants d’intérêts, si l’on peut approuver la plupart des catégories spécifiées, on peut aussi déplorer le rétablissement des associations à objet cultuel, que le Sénat, dans sa sagesse, avait retirées de la liste.

Le volet économique du texte comporte des dispositions relatives à la protection des consommateurs, au financement des entreprises ou à la modernisation de la vie économique et financière. Ces mesures relèvent, pour une bonne part d’entre elles, d’une transposition en droit français de plusieurs textes européens, via de nombreuses ordonnances.

Le non-respect des délais de paiement représente un réel problème pour les entreprises de petite taille et de taille intermédiaire. C’est la principale cause de leurs difficultés de trésorerie, avec, à terme, la mise à mal de la pérennité de l’activité. Nous approuvons donc les mesures sur ce sujet, tout en soulignant que le problème a précédemment été abordé dans trois autres textes.

Le sujet de la qualification des artisans a assuré la publicité de votre texte, une mauvaise publicité en l’occurrence, tant il a alarmé les premiers concernés, à savoir les artisans eux-mêmes. Heureusement, leur levée de boucliers a fait évoluer le texte, et je me réjouis qu’une solution ait été trouvée pour les rassurer. L’artisanat est un gage de savoir-faire, de qualité et de transmission des savoirs ; il est essentiel pour l’équilibre économique de nos territoires, notamment ruraux, comme je le constate dans mon département de la Mayenne. Il convient de le préserver et d’éviter une concurrence déloyale et sauvage.

Autre volet important du projet de loi : le volet agricole. Réduit au départ à quelques articles, il s’est, depuis, beaucoup amplifié. Il aurait pu, d’ailleurs, faire l’objet d’une loi spécifique, tant la situation du monde agricole est difficile. Les agriculteurs traversent une crise sans précédent, la situation est catastrophique dans de nombreuses filières. Cet été, la Mayenne a d’ailleurs été le théâtre de manifestations des éleveurs laitiers, dont la situation est insoutenable. Les plans d’urgence sont nécessaires mais ils ne suffisent pas. Des réformes structurelles sont indispensables.

L’opposition, monsieur le ministre, pourrait vous demander des droits d’auteur, tant les dispositions du texte reprennent celles de la proposition de loi sénatoriale débattue à l’automne dernier, et que vous et votre majorité aviez rejetée en février à l’Assemblée nationale :…