Intervention de Sergio Coronado

Il avait d’ailleurs dû, à l’époque, présenter des excuses : je me permets, cher collègue, de vous le rappeler.

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin 1, traitait essentiellement de la corruption au sein du territoire national et était donc, de ce fait, très insuffisante, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dont se rendaient coupables certaines entreprises nationales hors de nos frontières.

Certaines de ces entreprises – j’en citerai quelques unes : Alstom, Total et Alcatel – avaient d’ailleurs été condamnées de ce fait, notamment aux États-Unis ainsi que dans des pays de ma circonscription, notamment au Brésil.

D’autres dispositifs sont alors venus améliorer la transparence et rappeler l’obligation de probité dans la vie publique. Plus récemment, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP. Quant à la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, elle a notamment donné naissance au parquet national financier.

D’une manière générale, la lutte contre la corruption a des effets significatifs sur l’attractivité, sur l’activité et donc sur la croissance. D’après une étude publiée par le ministère de l’économie au début de ce mois, le produit intérieur brut de notre pays pourrait croître de 0,2 % par an si il mettait en oeuvre des mesures comparables à celles instaurées au Royaume-Uni.