Intervention de Éric Alauzet

Il en va ainsi de ce qui deviendra la loi Sapin 2 : la lutte contre la corruption fait effectivement l’unanimité car elle apparaît aujourd’hui comme une évidence, d’autant plus que le retard de notre pays dans ce domaine était patent.

L’évidence s’impose si fortement qu’une union sacrée se forme entre les entreprises et l’État quand les premières demandent à être punies et à régler en France le prix de leurs forfaits alors que que le second comptabilise les milliards qui lui ont ainsi échappé au cours des dernières années.

Dans un autre registre, celui de la transparence, les positions sont plus ambiguës. Certes, personne ne peut a priori s’opposer à la transparence des relations entre les lobbies et les agents économiques avec la représentation publique, qu’il s’agisse d’élus ou de fonctionnaires.

Ce débat permet au passage de rappeler qu’il est bien entendu parfaitement légitime pour ceux qu’on appelle les lobbies – il peut s’agir d’associations oeuvrant pour l’intérêt général – de faire valoir leur point de vue.

Toutefois, quand une controverse éclate sur un sujet, cette transparence permettra, sans doute, d’observer le grand déséquilibre existant entre les différents acteurs et parties en présence. Il est notamment patent s’agissant des moyens financiers dont ils disposent pour faire valoir leurs points de vue ou leurs intérêts.

Dans de tels cas, les multinationales, dont les intérêts financiers sont colossaux, peuvent déployer des moyens bien supérieurs à d’autres acteurs : l’essentiel est de savoir quand et comment le décideur public peut être sous influence.

Mais, pour certains, la volonté de transparence s’arrête là où l’intérêt privé prend le dessus. Ainsi, la liberté d’entreprendre ou le secret des affaires – qui peuvent parfois être légitimement mis en avant mais aussi heurter l’intérêt général – sont parfois convoqués abusivement.

Ainsi, le 22 juillet 2016, les députés du groupe Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel afin de faire annuler la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en ce qu’elle interdisait l’usage des néonicotinoïdes et portait ainsi selon eux « une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté d’entreprendre des personnes commercialisant ces produits et de leurs utilisateurs ».

Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a sagement débouté ces députés replaçant l’intérêt général au-dessus du commerce..