Intervention de Yann Galut

Cet amendement concerne la définition du lanceur d’alerte. Nous avons énormément travaillé et progressé, de sorte que la définition issue de la commission des lois représente un immense progrès par rapport à nos précédents débats. Elle peut nous satisfaire, mais elle ne me paraît pas tout à fait assez claire. Or, nous devons être extrêmement clairs et précis dans la définition que nous devons proposer.

Avec d’autres collègues et les ONG avec lesquelles nous avons travaillé pendant plus d’un an et demi sur ces questions, nous vous proposons une définition un peu différente, mais qui va dans le même sens, en précisant qu’un lanceur d’alerte est « une personne qui signale ou révèle, de manière désintéressée et de bonne foi, une information relative à un crime, un délit, un manquement au droit en vigueur, une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. »

Mon collègue Coronado a développé l’argumentation. Je trouve que notre définition est plus conforme à ce qui est en cours au niveau européen, tout en étant très claire et très précise.