Intervention de Sébastien Denaja

Je vais m’arrêter un instant sur cet article qui est important, puisqu’il fonde tout le statut général du lanceur d’alerte et du système de protection que nous lui offrirons grâce à ce texte. Le travail de définition est un travail difficile. Il faut faire acte d’humilité, car définir précisément en droit français ce qu’est un lanceur d’alerte n’est pas une chose aisée. Nous nous sommes d’ailleurs inspirés d’autres définitions européennes. Depuis la première lecture, notre définition s’est élargie. Elle tient désormais compte des éléments du débat que nous avions eu avec certains collègues, notamment vous, monsieur Galut.

La version actuelle est en effet plus complète que celle que vous proposez. Vous avez une formule générale, en citant un « manquement au droit en vigueur », alors que nous mentionnons la loi, le règlement, les conventions internationales ou les actes de droit dérivé qui en découlent – précisément pour intégrer des cas comme celui d’Antoine Deltour – et des notions que vous vouliez vous-même voir absolument inscrites, comme la menace ou le préjudice graves pour l’intérêt général. Elle témoigne parfaitement des échanges que nous avions eus en première lecture. Pour m’être fait le défenseur de points de vue que vous aviez vous-même exprimés, je m’étonne du dépôt de cet amendement. Mais je suis sûr que vous allez le retirer immédiatement, car je pense être suffisamment convaincant pour vous faire admettre que cette définition est la plus aboutie qui soit.

Par ailleurs, en tant que porte-voix, comme d’autres collègues, de beaucoup de travaux menés par les organisations non gouvernementales sur ce sujet, j’ai reçu un courriel de Transparency International qui m’écrit qu’avec l’adoption de la définition du Conseil de l’Europe et un soutien financier, la France deviendra à son tour pionnière en la matière. Je vous propose donc de retirer vos amendements, afin de garantir à la France ce statut de pionnière.