Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous avons débattu, en commission, de la définition d’un lanceur d’alerte : une personne physique, qui relève ou signale un fait de manière désintéressée. Mais que signifie « de manière désintéressée » ? En effet, tout le monde est intéressé : si l’on fait un acte, c’est qu’on a une motivation, et ces motivations peuvent être extrêmement diverses. Je propose donc d’ajouter « financièrement », de façon à éviter les personnages qui essaient de monnayer des informations. Car les raisons qui poussent une personne à devenir un lanceur d’alerte peuvent être très variées : on peut agir purement dans l’intérêt général, mais parfois aussi par sentiment de vengeance – qui se rencontre, hélas, dans l’humanité. Mais on ne doit pas être intéressé financièrement ; on ne doit pas se faire acheter pour livrer une information.

Notre collègue rapporteur nous a dit partager cette analyse, mais m’a proposé de redéposer cet amendement en séance, de façon à connaître la position du Gouvernement avant de se prononcer. Mais qu’on le vote ou non, il faut qu’il soit clair que l’intéressement et le désintéressement doivent être compris uniquement au sens financier.