Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Pardonnez-moi de ne pas maîtriser la terminologie adéquate de cette haute instance… Cette précision n’apporte rien sinon une réduction et un amoindrissement du texte. Nous nous plaçons dans une logique radicalement différente du modèle anglo-saxon, qui inclut de véritables chasseurs de primes.

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