Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement visait à préciser la notion de désintéressement. Le rapporteur a été plus clair que le ministre.

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