Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement n’engage pas de discussion sur le fond : nous sommes d’accord sur le principe selon lequel le lanceur d’alerte est, par définition, pénalement irresponsable, comme le précise l’article 6B, sauf – et c’est la limite de cette irresponsabilité pénale – en cas de dénonciation calomnieuse. Mais puisqu’on se livre à cet exercice difficile qui consiste à définir avec précision ce qu’est une alerte, mon amendement propose de réintroduire une disposition que le Sénat, dans sa sagesse, avait jugé utile d’introduire, qui visait à rappeler ce qu’une alerte n’était pas – entre autres, une dénonciation calomnieuse. L’objection du rapporteur en commission consistait à dire que cette disposition était superfétatoire. Mais pour l’intelligibilité du droit, pour bien préciser ce qu’est et ce que n’est pas une alerte, il n’est pas superfétatoire de dire que l’alerte n’est pas la dénonciation calomnieuse. Introduire cette limite – qui ne changerait rien au droit – serait de l’intérêt de tous, afin que personne ne croie que tout est permis. Pour d’autres dispositions, monsieur le rapporteur, vous manifestez d’ailleurs vous-même ce souci de coordination, renvoyant à d’autres articles – notamment du code du travail –, sans y opposer la même objection de précision superfétatoire.