Intervention de Yann Galut

Je souhaite appeler l’attention des collègues, du ministre et du rapporteur sur l’importance de cette question. Nous avons eu ce débat en première lecture : que se passe-t-il concrètement si le supérieur hiérarchique, direct ou indirect, se trouve impliqué ? Si l’on maintient le dispositif en l’état, le lanceur d’alerte n’est pas protégé. Il faut absolument ajouter, au début de l’alinéa 2, les mots : « En cas d’implication de la hiérarchie ou ». Cela nous permettra de protéger le lanceur d’alerte qui pourra, s’il est confronté à son supérieur hiérarchique, faire une alerte externe. Monsieur le rapporteur, c’est un argument de bon sens qui suit votre logique, et je vous appelle à vous laisser convaincre.