Intervention de Sébastien Denaja

Je partage votre souhait de faire en sorte que même lorsque la hiérarchie est impliquée, l’alerte puisse être effective. Mais il a semblé à la commission que l’indiquer expressément dans le texte, comme vous le proposez, introduirait beaucoup de complexité et d’incertitude dans la hiérarchie des canaux de signalement, organisée par l’article 6C. Or le respect de ces canaux conditionne le bénéfice de la protection, même s’il existe des éléments de souplesse, certaines conditions atténuant le caractère strict de la procédure, par exemple lorsqu’il y a urgence ou quand la gravité des faits le justifie, ou après un délai raisonnable de trois mois en cas de faits moins graves. Il ne me semble donc pas que cette précision soit parfaitement utile. Le ministre peut également nous éclairer sur sa position, mais à ce stade, l’avis de la commission est défavorable car rien n’empêche dans cette situation que l’alerte soit lancée sans passer d’abord par le canal interne.