Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur Galut, je tiens à vous rassurer, car nous partageons votre volonté de protéger dans tous les cas. C’est la raison pour laquelle la commission est revenue sur la rigidité absolue du système d’alerte qu’avait prévue le Sénat, lequel conditionnait la protection du lanceur d’alerte au respect absolu du canal supposant une démarche d’abord interne, puis externe.

Nous souhaitons tout d’abord, en effet, privilégier le développement d’une culture de l’alerte éthique dans nos entreprises, nos collectivités et nos institutions. L’agence anticorruption, par exemple, ainsi que d’autres agents, tenteront également de faire émerger dans toutes les entreprises des procédures claires, accessibles à tous et compréhensibles par tous, qui permettront d’effectuer les signalements en s’adressant à qui de droit – d’abord au supérieur hiérarchique et, s’il est impliqué, au référent. Il faut que, dans toutes les entreprises, toutes les collectivités et toutes les institutions de France, un salarié ou toute personne ayant le sentiment d’assister à une violation de la loi ou du règlement ou à une menace envers l’intérêt général puisse le dire. Il doit donc y avoir des référents et c’est la raison pour laquelle ceux-ci ont été inscrits dans le texte, en complément de la hiérarchie, et c’est pourquoi nous sommes revenus sur le dispositif excessivement coercitif prévu par le Sénat.

Il s’agit donc de privilégier l’alerte interne avant le recours à l’extérieur, sans exclure pour autant qu’un lanceur d’alerte puisse se tourner vers l’extérieur s’il n’existe pas, dans l’entreprise où il se trouve, de canal clair ou de diligences. Cet élément est expressément mentionné dans le texte car, lors même qu’existerait un canal explicite, il existe également des manières d’étouffer une alerte en ne la traitant pas. Je tenais ainsi à vous rassurer monsieur Galut, en vous proposant de retirer votre amendement.