Intervention de Sébastien Denaja

Comme en première lecture, l’avis de la commission est clairement défavorable. N’oublions pas, en effet, ce dont il est question : la procédure de signalement à mettre en place dans les entreprises concernées est une charge bien légère – j’hésite même à parler de « charge ». Il ne s’agit en effet que de désigner un référent. Cela me semble simple et facile et doit pouvoir être mis en oeuvre sans les lourdeurs que vous n’évoquez certes pas aujourd’hui, mais qui ont donné lieu à des propos quelque peu excessifs de la part de Mme de La Raudière.

Il conviendra en revanche de veiller à ce que le décret pris en Conseil d’État respecte bien l’intention du législateur sur ce point. L’obligation prévue me semble être à la portée des grosses PME, comptant entre 50 et 250 salariés. Il s’agit, je le répète, d’une formalité plus que d’une charge, et qui me semble bien légère à remplir – ce qui justifie mon opposition à votre amendement.