Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 28 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 6 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne veux pas en rajouter mais, ayant quelque mémoire de nos débats, je me contenterai de rappeler que c’est vous qui avez déposé l’amendement tendant à porter le seuil à 10 000 habitants pour les collectivités. C’est vous, monsieur Marleix, qui avez plaidé – et avez été entendu – pour que les communes de moins de 10 000 habitants soient exonérées de cette formalité.
