Intervention de Serge Letchimy

Puisque nous voulons tout à la fois obtenir l'égalité dite réelle et travailler au développement endogène, il semble intéressant de préciser que le Gouvernement a prévu la possibilité de procéder aux expérimentations prévues aux articles 37-1, 72 et 73 de la Constitution. Ainsi, des expérimentations pourront être menées de façon différenciée entre la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique, afin que des dispositifs d'accompagnement pour l'accès à l'égalité soient adaptés aux réalités locales. Les collectivités pourront solliciter l'État pour bénéficier de ce droit à l'expérimentation dans le domaine social, dans celui des normes, etc. Nous ne devons pas avoir le sentiment, en effet, qu'il suffit de décréter l'égalité pour avoir accès à l'égalité. Il s'agit de combiner l'investissement local et la solidarité de l'État, faute de quoi nous nous engagerions dans un processus assez mortifère qui ne permettrait pas de créer une dynamique durable.

On doit donc, d'une part, s'approprier les grands enjeux – mutations énergétiques, écologiques, révolution numérique –, en faisant appel à des outils modernes qui dépassent le seul cadre de la loi ou du règlement ; car si l'on attend la publication de lois ou de décrets pour s'en sortir, on n'ira pas très loin. Mais, d'autre part, on doit pouvoir s'appuyer sur l'article 73, alinéa 3, de la Constitution, en vertu duquel la loi ou le règlement peut habiliter les collectivités – à l'exception, malheureusement, de La Réunion – « à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement ». C'est une avancée considérable.