Intervention de Erwann Binet

Les conseillers municipaux, de même, peuvent célébrer des mariages grâce à un arrêté du maire. De ce fait, il y a des délégations possibles, comme l'a affirmé le Président de la République. Il me paraît en outre important de rappeler que la loi punit les maires qui refuseraient de célébrer un mariage.

Enfin, j'ai entendu certains d'entre vous, en particulier M. Ollier, lier l'exercice de la liberté de conscience du maire à l'éventualité pour certains couples de pratiquer la PMA et la GPA – même si nous répétons depuis plusieurs jours qu'elle n'est pas prévue par ce texte pas plus qu'elle ne le sera par les suivants –, voire, de pratiquer l'IVG, si j'en crois M. Vitel. Je tiens à cet égard à faire part de mon trouble ; mais peut-être y a-t-il une incompréhension entre nous. Ce texte n'obligera aucun maire à pratiquer des actes de gynécologie et d'obstétrique. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)