Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 26 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Les activités non salariées bénéficient d'une exonération de cotisations sociales pendant vingt-quatre mois. Il convient de saluer cette disposition qui permet de diminuer le coût du travail, mais l'effet de seuil s'avère brutal. Nous souhaitons étendre de deux ans cette mesure pour la porter, à somme constante, à quatre ans en intégrant une progressivité qui lissera l'acquittement des charges sociales. On soutiendra ainsi la pérennité et la résilience des entreprises.

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